Si vous êtes en train de divorcer et que vous avez un ou des enfants, vous vous demandez peut-être comment sera calculée la pension alimentaire en garde partagée. Cette aide financière, qui vise à subvenir aux besoins de votre progéniture, est déterminée en fonction d’un barème et d’autres paramètres. Retrouvez ici des détails sur comment est calculé ce montant.
Comment calculer la pension alimentaire en cas de garde partagée ?
Pour déterminer la pension alimentaire, il convient de soustraire le minimum vital du revenu du parent débiteur. Ensuite, il faut appliquer un pourcentage en fonction du nombre d’enfants concerné.
Le barème à suivre
En France, le calcul de la pension alimentaire en cas de garde partagée repose sur une grille indicative mise en place par le ministère de la Justice. Cette grille prend en compte le revenu net du parent débiteur ainsi que le nombre d’enfants à charge. Pour chaque enfant supplémentaire, le pourcentage du revenu à verser diminue. Ainsi :
- pour un enfant à charge, le pourcentage est de 9%,
- pour deux enfants, il est de 7,8%,
- pour trois enfants, il est de 6,7%.
Le pourcentage baisse ensuite à mesure que le nombre d’enfants augmente, pour atteindre 5,9 %, 5,3 % et 4,8% pour respectivement 4, 5 et 6 enfants.
Il est important de souligner que le barème pour le calcul de la pension alimentaire en garde partagée ne constitue pas une contrainte, elle n’impose aucun montant. Elle ne sert qu’à titre de référence pour les parents et les juges. Le juge, lorsqu’il est saisi, prend en compte les situations spécifiques des parents pour fixer le montant définitif. Les parents ont également la possibilité de convenir de la somme à l’amiable. Vous pouvez vous rapprocher d’un avocat pour obtenir plus d’infos en matière de calcul de la pension alimentaire.
Quelques exemples de calcul
Prenez l’exemple d’un parent ayant quatre enfants en garde alternée, gagnant un revenu mensuel imposable de 3 500 euros. En soustrayant le minimum vital, qui est de 598,54 euros depuis le 1er juillet 2022, on obtient 2 901,46 euros.
Le pourcentage à appliquer pour un parent ayant quatre enfants est de 5,9%. Le montant de référence de la pension alimentaire par mois et par enfant est alors de 2 901,46 euros x 5,9% = 171,36 euros. Ainsi, le parent devrait verser une pension alimentaire mensuelle de 685,44 euros (soit 171,36 euros x 4) pour les quatre enfants en garde alternée.
Dans le cas d’un parent qui a deux enfants et qui gagne revenu mensuel imposable de 1 800 euros, on a : 1 800 – 598,54 = 1 201,46 euros. Le pourcentage à appliquer pour les deux enfants sera de 7,8%. Le montant de la pension alimentaire mensuelle par enfant s’élève alors à 1 201,46 euros x 7,8% = 93,63 euros, soit 187,26 euros pour les deux enfants
Servez-vous d’un simulateur pour aller plus vite
Dans le cadre d’une garde partagée, le calcul de la pension alimentaire peut être complexe pour certains parents. C’est pourquoi le gouvernement a mis à disposition un simulateur de calcul de pension alimentaire sur le site service-public.fr. Il existe également d’autres simulateurs en ligne qui peuvent aider les parents dans cette tâche.
Le simulateur de calcul de pension alimentaire permet de déterminer rapidement et facilement le montant à verser.